WebSCG - Le Service du cadastre et de la géomatique SCG exerce la conduite opérationnelle et la surveillance technique des travaux de mensuration officielle. Il travaille en étroite collaboration avec les registres fonciers et les bureaux de géomètres officiels sous la haute surveillance de la Direction fédérale des mensurations cadastrales (D+M). WebEffectuer une demande de révision du cadastre Comment acheminer une demande de révision. Tout usager ou toute usagère du cadastre peut formuler une demande de révision du plan cadastral officiel. Le formulaire est disponible via le site Québec.ca.
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WebManuel de procédure du Cadastre; Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements; ... arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux; NOTE DE SERVICE N° 036/ 2024/ OTR/ CI portant mesures de traitement accéléré des mutations totales; Enregistrement et timbres; WebApr 28, 2024 · regroupement des informations (séparées sur deux lignes dans les … taishan china map location
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